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Droits à la propriété intellectuelle
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L 'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas
que l'oeuvre n'est pas protégée !
Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes)
sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès
est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

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Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine
(dans le Titre 17 du United States Code).
Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de
le faire valoir aux Etats-Unis.
Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©,
suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur
(ou de la société ayant déposé le copyright).
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Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique
à toute oeuvre soumise au droit d'auteur.
Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant
d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer
un rôle informatif vis-à-vis du public.
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Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985,
codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Pour plus d'information - http://www.legifrance.gouv.fr/
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Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie
d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être
condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

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